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Sénat | Travaux parlementaires

Proposition de loi pour la création d’une délégation parlementaire aux droits des enfants

Article publié le 4 novembre 2022.

Cathy Apourceau-Poly a cosigné la proposition de loi n°101 déposée par le groupe CRCE pour la création d’une délégation parlementaires aux droits des enfants.

PPL101-delegation-droits-enfants-04.11.2022Télécharger

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