Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience d'utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, nous considérons que vous acceptez la présence de ces cookies et l'utilisation qui en est faite. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page de la Politique de confidentialité des données.OKPolitique de confidentialité

Sénat | Travaux parlementaires

Proposition de loi pour 50 mesures d’un véritable bouclier social

Article publié le 27 juillet 2022.

Le 13 juillet 2022, Cathy Apourceau-Poly et ses collègues du groupe CRCE cosignataires, ont déposé la proposition de loi n°783 portant sur 50 mesures pour un véritable bouclier social face à l’inflation.

La sénatrice s’était faite l’écho de cette volonté d’un véritable bouclier social lors de son intervention en commission des affaires sociales face à M. Olivier Dussopt le 19 juillet 2022.

Télécharger

Sur le même sujet :

Réponse à la question sur les moyens alloués aux centres sociaux

Réponse à la question sur la suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique

Question écrite sur les moyens alloués aux centres sociaux

Proposition de loi pour un tarif réglementé aux TPE-PME, collectivités, établissements public et missions de service public

Proposition de loi sur la suppression de l’ARENH

Retrouvez nos articles par étiquettes

Agriculture Aménagement du territoire Bassin Minier Bridgestone Béthune Calais Collectivités Commission Commémoration Courrier Covid-19 Cérémonie EHPAD Finances publiques Handicap Hommage Hôpital Inauguration Industrie inflation Justice sociale Lens Maires Ministre PLFSS Presse Proposition de Loi Président de la République Question Retraites ruralité Salarié Sanitaire Santé Service public Social Solidarité Territoires Transports Travail Voeux Économie Éducation Élus école