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Sénat | Travaux parlementaires

Proposition de loi constitutionnelle sur la laïcité

Article publié le 21 novembre 2022.

Cathy Apourceau-Poly a cosigné la proposition de loi constitutionnelle n°133 déposée par le groupe CRCE pour conforter la laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905.

PPLC22-laicite-21.11.2022Télécharger

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