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Projet de loi d’Accélération et Simplification de l’Action Publique

Le 3 mars 2020, était examiné en séance publique le Projet de loi « Accélération et Simplification de l’Action Publique » dit ASAP.

Cathy Apourceau-Poly est intervenue à deux reprises sur ce texte pour défendre des amendements.

Amendement n° 58 à l’article 15 : suppression des commissions de l’actionnariat salarié

Ce projet veut regrouper les commissions consultatives relatives aux relations du travail. Il s’agit de supprimer :

  • le Conseil d’orientation de la participation de l’intéressement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié;
  • le Haut Conseil du dialogue social;
  • la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnel ;
  • et enfin la Commission des accords de retraites et de prévoyance.

Or, dans le même temps, l’actionnariat salarié se développe en France. Par conséquent, l’existence de ces commissions est nécessaire pour le dialogue social.

Amendement n°60 à l’article 19 : déconcentration des pouvoirs sanitaires

Ensuite, Cathy Apourceau-Poly est intervenue pour s’opposer à cette déconcentration.
En effet, cela provoquerait une transmission du politique vers la technocratie. Or, la technocratie peut être soumise aux intérêts privés des industriels (cela c’est déjà rencontré dans le cas du Médiator).

C’est au politique de garder la maitrise des décisions sur l’alimentation animale et la gestion des médicaments dans les hôpitaux.