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Intervention sur la loi « outils de gestion des risques climatiques en agriculture »

Hier, à l’occasion de l’examen de la loi sur les outils de gestion des risques climatiques en agriculture, Cathy APOURCEAU-POLY est intervenue pour alerter sur les risques que cette loi comporte pour toute une série d’exploitants.

En effet, en relevant le seuil d’indemnisation et en concentrant le regard sur les seules pertes matérielles à l’occasion d’aléas climatiques, l’article 4 du PJL exonère de nombreux assureurs de leurs responsabilités face aux pertes de récolte.Dit autrement, les exploitations qui n’utilisent que peu de matériel seront pénalisées car moins bien indemnisées, comme les apiculteurs et les exploitations de taille modeste.