Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience d'utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, nous considérons que vous acceptez la présence de ces cookies et l'utilisation qui en est faite. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page de la Politique de confidentialité des données.OKPolitique de confidentialité

Demande de suppression de l’article 4 – Loi « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public »

Cathy Apourceau-Poly est intervenue en séance pour demander la suppression de l’article 4 de la loi « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public », une demande de l’Association nationale des supporters que la sénatrice soutient évidemment.

Cet article durcit considérablement les interdictions administratives de stade avec un périmètre élargi, avant et après les matchs, le tout sans qu’un juge n’intervienne au préalable.

Aujourd’hui, 75% de ces interdictions contestées sont annulées par le juge administratif ainsi, trois sur quatre sont donc illégales. La réglementation du supportérisme doit se faire avec les premiers concernés : les associations de supporters doivent être consultées.