Le 9 septembre 2022, a été déposée à la présidence du Sénat une proposition de loi visant à renforcer le contrôle du commerce des armes dans le cadre de la violation des embargos, que Cathy Apourceau-Poly a cosigné aux côtés de ses collègues du groupe CRCE.
Sénat | Travaux parlementaires
Cosignature d’une proposition de loi pour renforcer le contrôle de vente des armes
Article publié le 9 septembre 2022.
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