Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience d'utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, nous considérons que vous acceptez la présence de ces cookies et l'utilisation qui en est faite. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page de la Politique de confidentialité des données.OKPolitique de confidentialité

Vote de la loi sur le statut de l’élu local

Le jeudi 7 mars 2024, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi portant la création d’un statut de l’élu local.

Or, depuis son élection en juillet 2018, Cathy Apourceau-Poly n’a eu de cesse de porter la revendication d’un statut de l’élu local pour garantir sécurité physique, juridique et de l’emploi à tous ceux qui ont fait le choix de s’engager.