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Un service public des impôts pour tous n’est pas pour tout de suite

Une réunion en préfecture du Pas-de-Calais s’est tenue ce lundi 17 juin 2019. Durant celle-ci, Monsieur Fabien Sudry, préfet, a présenté aux parlementaires présents la réorganisation territoriales des centres de finances publiques. Cathy Apourceau-Poly y était présente, pour poursuivre son action sur ce sujet, mais également pour faire part de ses inquiétudes.

Cette réorganisation est à l’initiative de Monsieur Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics. Dans cette réorganisation, il est mis fin aux fermetures de centres locaux des finances publiques.

Néanmoins, et même si nous nous félicitons d’une telle démarche pour le bien des services publics et l’accès pour tous à ces services dans les territoires, nous n’approuvons pas la réorganisation.

Lors d’une question orale au Gouvernement, Cathy Apourceau-Poly avait déjà alerté sur la suppression des comptables publics. Ainsi, les centres de finances publiques perdraient de leurs prérogatives en ne pouvant plus encaisser ou délivrer de numéraires aux usagers. Cette situation paralyserait notamment ceux qui perçoivent des aides ponctuelles des CCASS.

D’autant plus qu’une telle réforme ouvrirait au secteur privé cette fonction régalienne de l’État qui est de percevoir et délivrer du numéraire. Cette ouverture au secteur privé se ferait dans le cadre d’un marché public. Une telle décision ferait perdre nécessairement de l’argent à l’État puisque le secteur privé ne prendrait pas à sa charge un tel service sans en répercuter le coût.

Cathy Apourceau-Poly, après avoir adressé un courrier aux maires du Pas-de-Calais pour les inviter à donner leurs avis sur cette réorganisation territoriales, va poursuivre son combat pour garantir l’accès de tous les citoyens aux centres des finances publiques.

Vous trouverez ci-dessous le texte de la question orale que Cathy Apourceau-Poly a posée au gouvernement le 4 juin 2019 sur le devenir des comptables publics.