Le 9 novembre 2023, Cathy Apourceau-Poly a obtenu une réponse du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à sa question écrite n°04345 du 15 décembre 2022 à propos de la mise en place d’un bouclier tarifaire chez Arc France face à la flambée de l’énergie.
Le déploiement du dispositif de soutien au paiement des factures d’énergie a permis à des milliers d’entreprises, dont l’entreprise Arc, d’atténuer le choc de la crise. Le montant des aides attribuées individuellement est établi selon une méthodologie publique et encadrée par le droit communautaire. Toutefois, reposant sur des informations de nature commercialement sensibles, sa publication relève d’une prérogative de l’entreprise. L’Etat continue de suivre avec attention la situation de l’entreprise.
