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Sénat | Questions

Question écrite – victime de l’amiante

Article publié le 1 septembre 2025.

Le 27 février 2025, Cathy Apourceau-Poly a adressé une question écrite au Ministre de la justice garde des sceaux à propos de la reconnaissance des victimes de l’amiante.

Le ministère a aujourd’hui apporté une réponse que vous retrouverez ci-dessous.

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