Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience d'utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, nous considérons que vous acceptez la présence de ces cookies et l'utilisation qui en est faite. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page de la Politique de confidentialité des données.OKPolitique de confidentialité

Question écrite – protection des bénéficiaires d’aides publiques dans le cadre de rénovation énergétique.

Alors qu’un rassemblement s’est tenu aujourd’hui devant le siège de l’ANAH par rapport aux difficultés rencontrées par les professionnels et le particuliers avec MaPrimeRénov, Madame la Sénatrice a interpelé le gouvernement à travers une question écrite. 

Madame la Sénatrice a sollicité la Ministre de la Transition Écologique, à la vigilance sur l’absence de protection des bénéficiaires d’aides de l’ANAH en cas de défaillance d’entreprises RGE. Une faille juridique à combler pour sécuriser la rénovation énergétique.

Une situation inacceptable que Madame la Sénatrice souhaite faire évoluer pour mieux protéger les ménages et sécuriser l’usage des fonds publics.

https://www.francetvinfo.fr/economie/immobilier/on-est-au-bord-de-la-faillite-des-professionnels-et-particuliers-manifestent-contre-les-retards-de-paiement-de-maprimerenov_7242210.html : Question écrite – protection des bénéficiaires d’aides publiques dans le cadre de rénovation énergétique.