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Sénat | Travaux parlementaires

Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs d’énergie

Article publié le 22 septembre 2025.

Le 18 septembre 2025, avec ses collègues du groupe CRCE-K, Cathy Apourceau-Poly a déposé une proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d’énergie.

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