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Sénat | Travaux parlementaires

Proposition de loi visant à reconnaître le statut de doctorat dans la fonction publique

Article publié le 1 décembre 2025.

Le 26 novembre 2025, Cathy Apourceau-Poly et ses collègues du groupe CRCE-K ont déposé une proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l’emploi et dans les concours de la fonction publique.

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