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Sénat | Travaux parlementaires

Proposition de loi sur un taux réduit de TVA sur l’énergie

Article publié le 3 juillet 2025.

Le 23 juin 2025, avec ses collègues membres du groupe CRCE-K, Cathy Apourceau-Poly a déposé une proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l’énergie.

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