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Sénat | Travaux parlementaires

Proposition de loi sur la fiscalité des rentes des grandes entreprises de la défense et la neutralisation des dividendes de guerre

Article publié le 27 novembre 2025.

Le 24 novembre 2025, Cathy Apourceau-Poly et ses collègues du groupe CRCE-K, ont déposé une proposition de loi portant sur la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre.

PPL_fiscalite_usines_armement_24.11.2025Télécharger

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