ABONNEZ-VOUS À LA LETTRE D'INFORMATION !

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience d'utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, nous considérons que vous acceptez la présence de ces cookies et l'utilisation qui en est faite. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page de la Politique de confidentialité des données.OKPolitique de confidentialité

Proposition de loi pour remettre de la liberté et de l’égalité au sein de la décentralisation

Cathy Apourceau-Poly et ses collègues du groupe CRCE ont déposé une proposition de loi afin de remettre de la liberté et de l’égalité au cœur de la décentralisation. Cette proposition de loi a été déposée au bureau du Sénat le 4 juillet 2022.

Cette proposition de loi a été doublée du dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle portant le même sujet. Ceci afin d’inscrire dans la Constitution ces valeurs en faveur des collectivités locales.