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Sénat | Travaux parlementaires

Proposition de loi pour autoriser l’ANSP à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption

Article publié le 17 novembre 2025.

Le 13 octobre 2025, avec ses collègues du groupe CRCE-K, nous avons déposé une proposition de loi visant à autoriser l’Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption.

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