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Sénat | Travaux parlementaires

Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux

Article publié le 17 octobre 2019.

Cathy Apourceau-Poly est signataire d’une Proposition de Loi sur la santé. Avec ses collègues sénatrices et sénateurs du groupe CRCE, Cathy Apourceau-Poly a déposé une Proposition de loi intitulée « Mesure d’urgence pour la santé et les hôpitaux ».

Cette proposition a été déposée mardi 15 octobre 2019 à Madame Agnès Buzyn, un article précédent vous faisait état de ce dépôt.

PPL_mesures_urgences_santé_hôpitaux Télécharger

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