Ce matin avait lieu l’examen du rapport de Cathy Apourceau-Poly sur la Proposition de loi visant à mieux indemniser les allocataires de l’AAH. La PPL a été rejetée suite au vote des groupes LR et LREM.
Retrouvez ici le communiqué du groupe CRCE :
Notre proposition de loi visant à mieux indemniser les allocataires de l’AAH rejetée en commission des affaires sociales !
Ce matin en commission des affaires sociales, les parlementaires se sont prononcés sur la proposition de loi portée par le groupe CRCE visant à rendre plus juste le calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Cette PPL, dont la rapporteure est Cathy Apourceau-Poly et l’auteure Laurence Cohen, a pour objet de mettre fin à une mesure injuste qui nie la condition des allocataires : la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation. Aujourd’hui, plus d’un million de Françaises et Français sont dans une situation de handicap qui ne leur permet pas d’accéder à l’emploi. L’AAH n’est donc pas une simple aide de l’Etat, il s’agit d’une réelle compensation liée au handicap.
Cette injustice, partagée par la majorité sénatoriale, s’est pourtant traduite par un rejet. En effet, le groupe LREM ainsi que le groupe LR ont voté contre notre proposition de loi, tandis que l’Union centriste et le groupe RDSE se sont abstenus. Seul le groupe socialiste et républicain a soutenu notre initiative.
Nous prenons acte de ce vote mais nous le regrettons, car cette proposition de loi permet d’améliorer considérablement la situation d’environ 250 000 personnes, dont les conditions de vie ont d’ailleurs été dégradées par plusieurs mesures gouvernementales (baisse des APL, plafonnement du cumul AAH/RSA, prise en compte de l’AAH dans le calcul de la prime d’activité, etc).
Les associations de défense des personnes en situation de handicap dénoncent unanimement ce système de calcul pénalisant, auquel nous voulons mettre fin.
Il est encore temps de faire bouger les choses. Cette proposition de loi fera l’objet d’un débat suivi d’un vote en séance publique le 24 octobre, précédé d’une conférence de presse organisée par le groupe CRCE, le même jour à 11h30. A cette occasion, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen écologiste ne manqueront pas de rappeler les enjeux de cette proposition de loi : rendre plus juste le calcul de l’AAH et tenter d’améliorer le quotidien des personnes handicapées qui subissent la précarité.
