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Intervention sur la PPL du chèque emploi petites communes

Faciliter l’emploi pour les plus petites communes : vrai problème, fausses solutions.

La semaine dernière au Sénat, la commission des Affaires Sociales étudiait la proposition de loi visant à permettre l’utilisation d’un « chèque emploi petites communes pour l’emploi d’agents contractuels et vacataires ». L’idée étant de permettre aux communes qui ont le plus de difficultés à recruter de pouvoir bénéficier d’un coup de pouce.

Sur le papier, l’idée peut paraître séduisante mais c’est prendre le risque de casser le statut du fonctionnaire territorial sans répondre de manière pérenne au manque de moyens des communes.

Dans l’intervention de Mme Cathy APOURCEAU-POLY, plusieurs pistes ont été dressées comme l’arrêt des baisses de DGF ou des transferts de fiscalité. Finalement, la proposition a été renvoyée en commission pour être réécrite en tenant compte des remarques des commissaires.