Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience d'utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, nous considérons que vous acceptez la présence de ces cookies et l'utilisation qui en est faite. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page de la Politique de confidentialité des données.OKPolitique de confidentialité

Courrier au Préfet sur le seuil minimal de dépenses pour obtenir la DETR

Cathy Apourceau-Poly a adressé un courrier à Monsieur Louis Lefranc, Préfet du Pas-de-Calais, pour pointer du doigt deux éléments problématiques dans le cadre de l’obtention de la DETR pour les collectivités.

Tout d’abord, le seuil minimal de dépenses pour demander un subventionnement DETR est de 10 000€. Or, de nombreux travaux que les collectivités aimeraient voir subventionner n’atteignent pas ce seuil.

De plus, les collectivités doivent en premier lieu régler l’intégralité de la facture des travaux pour lesquels elles ont demandé une subvention. De même, il serait préférable d’octroyer une amorce de cette subvention aux collectivités.