Sous la Présidence de Madame Catherine Deroche, Cathy Apourceau-Poly et René-Paul Savary, tous deux co-rapporteurs de la mission d’information quant à l’unification du recouvrement social, ont publié leur rapport que vous pouvez retrouver ci-dessous, ainsi que sa synthèse.
Sénat | Travaux parlementaires
Contribution au rapport d’information sur l’unification du recouvrement social
Article publié le 1 juillet 2022.
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